Taxe sur les producteurs de données numériques adopté en première lecture à l'AN (c'est pas fini) Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’instaurer une taxe dite sur les producteurs de données numériques. [...] Cette taxe est appuyée sur une assiette non délocalisable : les données internet transitant vers les usagers. Elle est acquittée par les producteurs de données, collectée par l’État grâce aux mesures effectuées par les fournisseurs d’accès à internet. [...] Au taux de 0,055 € par giga, un rendement de 10Md€ est attendu. [...] La taxe sur les producteurs de données numériques fait l’objet d’un plafonnement correspondant au maximum à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur ou à 2 % de son chiffre d’affaires total. L'idée c'est de taxer les fournisseurs de contenu (Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai sont cités) au volume de données. C'est une mauvaise idée selon moi parce que : on a déjà des outils pour taxer les entreprises qui font du chiffre d'affaires en france, il suffit de les utiliserle but n'est donc pas le chiffre d'affaires mais d'inciter à la sobriété énergétique en partant de l'idée boueuse que le transfert de données consommerait beaucoup d'électricitétout le monde est visé, pas juste les gafam, pas juste les entreprises hors-france ou hors-ue - quand je dis tout le monde c'est pas juste les fournisseurs de vidéo, c'est vraiment tout le monde - VLC indiquent que ça leur coûterait un million par an juste parce qu'ils mettent leur logiciel en téléchargement sur leur site source